Documents de référence

Statut et RAA — textes interactifs

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Statut des fonctionnaires
Made in SFP-Europa · Version HTML interactive
Statut des fonctionnaires → Annexes
I Grades & Fonctions II Comités III Concours IV Application Art. 41 et 50 IV bis Temps partiel V Congés VI Heures supplémentaires VII Allocations VIII Régime Pensions IX Discipline X Pays tiers XI Adaptation salaires XII Adaptation pension XIII Transition 2004–2014 XIII+ Transition — Annexe
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RAA
Régime Applicable aux Autres Agents · AT / AC / APA
RAA →
Particularités
 Corrélation Statut / RAA Articles du Statut applicables aux agents → Positions & situations spécifiques Position d'inactivité →
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