Documents de référence
Statut et RAA — textes interactifs
Statut des fonctionnaires
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Statut des fonctionnaires
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Annexes
I
Besoldungsgruppen & Funktionen
II
Ausschüsse
III
Auswahlverfahren
IV
Anwendung Art. 41 und 50
IV bis
Teilzeitarbeit
V
Urlaub
VI
Überstunden
VII
Zulagen
VIII
Versorgungsordnung
IX
Disziplinarordnung
X
Drittländer
XI
Gehaltsanpassung
XII
Versorgungsanpassung
XIII
Übergangsmaßnahmen 2004–2014
XIII+
Übergang — Anhang
RAA
Régime Applicable aux Autres Agents · AT / AC / APA
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Corrélation Statut / RAA
Articles du Statut applicables aux agents
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Positions & situations spécifiques
Position d'inactivité
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