Syndicat de la Fonction Publique — Parlement Européen
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Annexe

Annexe I — Grades & Fonctions

Reference
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil du 29.2.1968
Derniere mise a jour
JO L 56 du 4.3.2024
RéférenceSTATUT Annexe I
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Statut des Fonctionnaires
Annexe I

Chapitre
A.-Emplois types dans chaque groupe de fonctions, visés à l'article 5, paragraphe 4
1.-Groupe de fonctions AD
Directeur général AD 15 - AD 16
Directeur AD 14 - AD 15
Conseiller ou équivalent AD 13 - AD 14
Chef d'unité ou équivalent AD 9 - AD 14
Administrateur AD 5 - AD 12

2.-Groupe de fonctions AST
Assistant confirmé
Est chargé de tâches administratives, techniques ou de formation nécessitant une grande autonomie et comportant des responsabilités importantes en ce qui concerne la gestion du personnel, l'exécution budgétaire ou la coordination politique
AST 10 – AST 11
Assistant
Est chargé de tâches administratives, techniques ou de formation nécessitant une certaine autonomie, notamment en ce qui concerne l'application de règles et de réglementations ou d'instructions générales, ou exerce la fonction d'assistant personnel d'un membre de l'institution, du chef de cabinet d'un membre, d'un directeur général (adjoint) ou d'un responsable de niveau équivalent
AST 1 – AST 9

3.-Groupe de fonctions AST/SC
Secrétaire/commis
Est chargé de tâches de bureau et de secrétariat, de gestion de bureau et d'autres tâches équivalentes, nécessitant un certain degré d'autonomie (*).
(*) Le nombre d'emplois d'huissiers parlementaires au Parlement européen n'excède pas 85.
SC 1 – SC 6


Chapitre
B. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes
1. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes dans les groupes de fonctions AST et AD:
Grade
Assistants
Administrateurs
13
15 %
12
15 %
11
25 %
10
20 %
25 %
9
8 %
25 %
8
25 %
33 %
7
25 %
36 %
6
25 %
36 %
5
25 %
36 %
4
33 %
3
33 %
2
33 %
1
33 %

2. Taux multiplicateurs de référence destinés à l'équivalence des carrières moyennes dans le groupe de fonctions AST/SC:


Grade
Secrétaires/commis
SC 6
SC 5
12 %
SC 4
15 %
SC 3
17 %
SC 2
20 %
SC 1
25 %

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