Règlement financier

Le rôle et les attributions du trésorier et des trésoriers adjoints sont définis en particulier aux articles 8 et 17 des statuts de l'asbl.

Conformément à l'article 17.1 des statuts, le trésorier communique mensuellement au président et trimestriellement au Comité exécutif la situation financière.

Conformément à l'article 17.1 des statuts, le trésorier établit le rapport financier annuel en fonction de l'assemblée générale ordinaire.

Conformément à l'article 17.2 des statuts, le trésorier tient à jour la liste des adhérents et signale trimestriellement au président les défauts de cotisations.

1. Conformément à l'article 8 des statuts :
   • Les dépenses contractuelles sont signées par le trésorier et les dépenses non contractuelles font l'objet d'un accord préalable, le cas échéant par voie électronique, du président et du trésorier.
   • En cas de désaccord, l'autorisation est soumise au Bureau du Comité exécutif.
2. Dispositions particulières :
   1. En cas de désaccord sur une dépense non obligatoire, l'autorisation est soumise au Bureau du Comité exécutif pour décision.
   2. En cas d'empêchement du trésorier, le trésorier adjoint pour Bruxelles le remplace après information expresse du président.
   3. En cas d'empêchement du président pour une durée de plus de 10 jours œuvrés, le vice-président pour Bruxelles remplace le président pour autoriser les paiements.
   4. Le trésorier est mandaté pour la signature sur tous les comptes et les trésoriers adjoints sur les comptes de leur secteur.
   5. Les trésoriers adjoints ne peuvent agir sur les comptes que sur mandat exprès du trésorier et du président.
   6. Le trésorier présente annuellement les documents comptables exigés dans le cadre des ASBL.

Les paiements, frais, honoraires ou factures sont, dans les normes de l'article 4, payés exclusivement par le compte bancaire du SFP-Europa ou par la carte de débit au nom du SFP-Europa.

En cas de nécessité absolue, il est permis au Comité exécutif de solliciter des avances auprès d'autres asbl et/ou de membres.

La totalité des sommes avancées ne peut dépasser le montant des 12 derniers mois de cotisations.

La charge des dépenses occasionnées par la participation à des réunions auxquelles des membres sont dûment mandatés se répartit comme suit :

1. les frais partiels de location ou d'organisation matérielle des réunions sont à charge du SFP-Europa ;
2. les frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont intégralement remboursés sur base de pièces et de factures portées au nom de l'asbl ; les participants veillent à la parcimonie dont le recours au covoiturage ; lorsque les dépenses prévisibles dépassent les plafonds prévus pour les missions de l'Institution, une autorisation préalable du Bureau est requise.

Dans le cadre du conseil ou de l'aide juridique :

1. le SFP-Europa peut supporter financièrement les affaires d'intérêt général soumises à l'approbation du Bureau du COMEX. En cas de rejet, la demande est soumise au COMEX ;
2. le SFP-Europa supporte une première consultation d'un avocat, étude de dossier y inclus, aux conditions :
   1. que le dossier ait été soumis au Comex-JurAssist et ait obtenu un avis favorable ;
   2. que le membre requérant soit membre du syndicat depuis au moins 3 mois ;
   3. que l'affaire ou le grief soit postérieur à l'adhésion au syndicat ;
   4. que, lors de cette consultation, le membre requérant soit accompagné par un membre du COMEX.

Pour le 15 février au plus tard, le trésorier établit le bilan annuel, soumet les comptes aux commissaires aux comptes et prépare le rapport financier.

Pour le 1er mars au plus tard, il présente, en accord avec le président, un budget pour l'année.

Le présent règlement a été approuvé par l'assemblée générale du 26 février 2021 et pourra être modifié par l'assemblée générale sur proposition du Bureau.