LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

vu le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après «statut») ainsi que le régime applicable aux autres agents (ci-après «RAA») fixé par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, en particulier son article 5, paragraphe 4, l'annexe I, section A, les articles 30 et 31 de l'annexe XIII et l'article 10, paragraphe 1, du RAA,

vu la décision du Bureau du 9 décembre 2013 déléguant au Secrétaire général les pouvoirs nécessaires à l'adoption de règles internes, modalités d'application et mesures d'exécution découlant du statut et du RAA et liées à la mise en œuvre de leur réforme,

vu la décision du Bureau du 13 janvier 2014 déterminant les autorités investies du pouvoir de nomination,

après consultation du Comité du statut du 9 novembre 2015,

après consultation du Comité du personnel et du Comité pour l'égalité des chances et la diversité,

considérant que, par la réforme du statut, le concept de l'emploi type a été revu et un nouveau groupe de fonctions AST/SC a été créé, ce qui requiert une nouvelle répartition des emplois du Secrétariat général,

DECIDE

Article 1

Les fonctions associées à chaque emploi type au sein de l'institution sont décrites dans le tableau joint en annexe.

Article 2

La présente décision s'applique mutatis mutandis aux agents temporaires du Secrétariat général.

Article 3

La présence décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 11 DEC. 2015



Klaus WELLE Secrétaire général