📜 Ce calculateur applique les dispositions de l'Art. 77 du Statut et des Art. 21, 22 et 28 de l'Annexe XIII. Le type de carrière (Fonctionnaire, Agent ou Mixte) est détecté automatiquement. Valeur indicative uniquement — paramètres au 01/07/2023.
Vos données de carrière
Complétez les dates pour détecter automatiquement le type de carrière
01 — Données de carrière
Laisser vide si carrière fonctionnaire uniquement
Laisser vide si carrière agent uniquement
05 — Rachats de droits à pension
(Art. 11 Annexe VIII)
06 — Suspensions de droits
(CCP ¼T)
06a — Période Agent
06b — Période Fonctionnaire
07–08 — Enregistrement
(optionnel)
Permet de sauvegarder votre simulation
⚠️ Tous les calculs se font sur base des paramètres en vigueur au 01/07/2023. Ce calcul n'a qu'une valeur indicative et n'est pas susceptible de réclamation ou recours juridictionnel.
Consultez eJurAssist →