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Décision du secrétaire général
Ref.Statut
Art 2 du Statut
RAA Art.6
Décision
25 septembre 2017
Date publication
?
Date appication
1er octobre 2017
Remarque

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Décision du secrétaire général modifiant la répartition des pouvoirs de l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilité à conclure des contrats d'engagement (AHCC) en application de la délégation prévue à l'article 9, paragraphe 3, de la décision du Bureau du 13 janvier 2014 relative à la délégation des pouvoirs de l'AIPN et de l'AHCC.



Annexes - Tableau récapitulatif


        I. POURVOI DES EMPLOIS VACANTS
        II. RECRUTEMENT
        III. DEROULEMENT DE CARRIÈRE
        IV. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
        V. DROITS ET OBLIGATIONS
        VI. DISCIPLINE
        VII. CONDITIONS DETRAVAIL
        VIII. RÉGIME PÉCUNIAIRE ET AVANTAGES SOCIAUX
        IX. ORGANES PREVUS PAR LE STATUT
        X. DEMANDES ET VOIES DE RECOURS



I. POURVOI DES EMPLOIS VACANTS



II. RECRUTEMENT



III. DEROULEMENT DE CARRIÈRE





IV. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS



V. DROITS ET OBLIGATIONS



VI. DISCIPLINE



VII. CONDITIONS DETRAVAIL





VIII. RÉGIME PÉCUNIAIRE ET AVANTAGES SOCIAUX






IX. ORGANES PREVUS PAR LE STATUT



X. DEMANDES ET VOIES DE RECOURS







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