RéférenceArt.83 2
Décisionannualy
📄 Télécharger PDF

RÉGLEMENTS (UE) DU CONSEIL
adaptant le taux de la contribution
au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

REGLEMENTS (UE) DU CONSEIL adaptant le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

- Révision :
    Ajustement 1.7.2007 : 10,25%
    Ajustement 1.7.2008 : 10,90%
    Ajustement 1.7.2009 : 11,30%
    Ajustement 1.7.2010 : 11,6%
    Ajustement 1.7.2012 : 10,6%
    Ajustement 1.7.2013 :

- Taux :