NOTE D'INFORMATION AUX AFFILIES
sur les pièces à fournir et sur l'exigeance d'autorisatiosn préalables

• Factures originales conformes à la législation du pays dans lequel elles ont été émises avec indication du nom et prénom en entier du malade et du prestataire de soins, les dates et tarif de chaque prestation,

• Prescription médicale originale pour les prestations suivantes (autorisation préalable non nécessaire sauf si dépassement plafond/nombre maximum) :
◊ médicaments (sauf si elle est conservée par le pharmacien),
◊ produits pharmaceutiques utilisés dans le cadre de la désintoxication tabagique (montant maximum remboursable de 200 € pour l'ensemble des traitements à vie),
◊ prestations d'auxiliaires médicaux (soins infirmiers occasionnels) si pas garde-malade,
◊ inséminations artificielles,
◊ lère acquisition de lunettes et lentilles de contact (+ dioptries et type de vision) : renouvellement possible après un délai de 2 ans (invariable pour la monture) sauf en cas de variation des conditions de visus > 0,50 médicalement constatée (pour les verres) - délai de renouvellement de 1 an pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans,
◊ appareil auditif si > 18 ans avec courbe audiométrique et prescription par ORL ou audiométriste (tous les 5 ans sauf variation des conditions audiométriques),
◊ semelles orthopédiques (2 paires/an),
◊ bas à varices (3 paires/an),
◊ ceinture de grossesse, genouillères, chevillières, ceintures lombaires, bandages élastiques,
◊ oeil artificiel, béquilles et cannes,
◊ prothèses mammaires (2/an et par côté - soutiens gorge spéciaux non remboursables),
◊ frais de transport urgent et/ou nécessaire (ambulance) jusqu'au CHU le plus proche et non répétitif, 4 location de matériel divers pour une durée < 3 mois
◊ Prestations (remboursables à 80 % avec application de plafonds pour certaines prestations) prévues au chapitre 8 du Titre II des DGE (la prescription doit impérativement mentionner le nombre de séances ainsi que le motif du traitement si les soins sont dispensés par des prestataires paramédicaux ou par des non-médecins:

Kinésithérapie, physiothérapie & traitements assimilés (25 €/séance max.)	60 séances/an
Consultation diététicien (25 €/séance max.)	10 séances/an
Aérosolthérapie	30 séances/an
Acupuncture par médecin (25 €/séance max.)	30 séances/an
Pédicure médicale/podologie (25 €/séance max.)	12 séances/an
Psychothérapie (par psychiatre uniquement : 60 €/s. indiv. max, 90 €/s. famil. max, 25 €/s. de groupe max)- attention 30 s. max/an tous types confondus	30 séances/an
Graphomotricité, psychomotricité (35 €/séance max.)	60 séances/an
Chiropraxie, ostéopathie (AP requise si enfant < 12 ans) (40 €/séance max.)	24 séances/an
Logopédie/orthophonie (jusqu'à 12 ans accomplis - 35 €/séance max.)	180 séances

Demande d'autorisation préalable indispensable pour les prestations suivantes (à introduire avant la demande de remboursement) prescription médicale originale à joindre à la DAP

◊ Interventions de chirurgie plastique, F.I.V., traitements à caractère esthétique (épilation, injections sclérosantes...),
◊ Appareil auditif si < 18 ans et/ou maladie grave de la sphère auditive,
◊ Frais d'achat d'appareils pour traitements médicaux / frais de location d'appareils > 3 mois, frais entretien CPAP (350 € max. à partir de l'année suivant l'achat)
◊ Frais de garde malade / séjour en maison de soins - long séjour/longue hospitalisation en milieu psychiatrique,
◊ Soins infirmiers/auxiliaires médicaux si aussi garde-malade,
◊ Cures de convalescence, thermale (prescription datant de moins de 3 mois et demande à faire au moins 6 semaines avant la date de départ prévue), post-opératoire..
◊ Chaussures orthopédiques (2 paires/an, 720 € max. /paire),
◊ Prothèse capillaire (1/an, 750 € max. )
◊ Membres, segments de membres, orthèses articulées,
◊ Fauteuils roulants / appareils auxiliaires assimilés (frais aménagement fixe domicile/véhicule non remboursables),
◊ Matériel anti incontinence (600 €/an max.),
◊ Matériel pour traitement et suivi du diabète (ID ou NID), matériel de mesure tension / coagulation..
◊ Produits pharmaceutiques : amaigrissants, traitements hormonaux, stupéfiants, pour troubles de l'érection (400 €/an max. et uniquement si maladie grave ou accident), produits sans gluten, spéciaux... (cf. liste sur site intranet http://www.cc.cec/pers_admin/sick insur/reimburs/pdfaiste_produits.pdf ),
◊ Analyses spécifiques,
◊ Frais de transport, frais d'accompagnement (uniquement en hôpital ou cure convalescence sur rapport motivé),
◊ Bilan neuropsychologique pluridisciplinaire (600 € max.),
◊ Logopédie/orthophonie si > 13 ans,
◊ Orthoptie (20 séances/an, 35 €/séance max.)
◊ Caisson hyperbare,
◊ Ergothérapie, endermologie (5 séances/an max.),
◊ Laser/photothérapie (20 séances/an),
◊ Mésothérapie (30 séances/an, 45 €/séance max.),
◊ Psychothérapie si traitement effectué par psychologue ou psychothérapeute ou/et si > 30 séances/an-(prescription par psychiatre, neuro/pédo psychiatre indispensable ; seules les 10 premières séances peuvent être prescrites par un généraliste),
◊ Rayons ultra-violets (35 €/séance max.),
◊ Chiropraxie/ostéopathie pour les enfants de moins de 12 ans (24 séances/an, 40 €/séance max.),
◊ Ondes de choc,
◊ Revalidation fonctionnelle pluridisciplinaire en service hospitalier,
◊ Revalidation MDX, DBC (David Back Clinic), école du dos, kiné Mézières, Bobath...
◊ Drainages lymphatiques (20 séances/an sauf MG, 25 €/séance max.),
◊ Tout traitement / matériel spécial (2 devis nécessaires si > 2 000 €) ou autre non repris sur cette liste.

Devis pour les travaux suivants :

◊ Parodontie,
◊ Orthodontie (remboursable uniquement si début de traitement avant 18 ans),
◊ Occlusodontie,
◊ Prothèses fixes et mobiles y compris pour les frais de réparation, implants, Au titre de la complémentarité : accord/refus de la caisse primaire à joindre au devis dentaire/orthodontique.