Nouvel horaire de travail à compter du 1er janvier 2014 et adaptation des formules de travail à temps partiel à cette date

2013/022 - 13/11/2013 Nouvel horaire de travail à compter du 1er janvier 2014 et adaptation des formules de travail à temps partiel à cette date

NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL

Dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, l’article 55 a été modifié ; il dispose désormais en son 2ème alinéa que « la durée normale du travail varie entre 40 et 42 heures par semaine, les horaires de travail étant établis par l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Compte tenu de la fixation à 40 heures de la durée minimale de travail hebdomadaire à partir du 1er janvier 2014, l’horaire général de travail actuellement en vigueur au sein de l’Institution a dû être adapté. Vous trouverez en annexe le nouvel horaire de travail établi par le Secrétaire général, AIPN compétente en la matière, qui sera en pratique d’application à partir du vendredi 3 janvier 2014, date de la reprise du travail après la période de fermeture des bureaux pour les fêtes de fin d’année. Il s’établit comme suit :
• lundi à jeudi : 8h30 à 12h45 - 13h30 à 17h45 (ou 14h30 à 18h45)
• vendredi : 8h30 à 13h30 (sauf les vendredis avant session, pour lesquels l’horaire du lundi au jeudi s’applique également).
ADAPTATION DES FORMULES DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Compte tenu du passage de 37h30 à 40 heures hebdomadaires de travail au 1er janvier 2014, les modalités d’exercice de l’activité à temps partiel doivent également être revues avec effet à cette même date. Les différentes formules de travail à temps partiel existant en Streamline ont donc été adaptées et sont disponibles dès à présent dans l’application Streamline.
Introduction de nouvelles demandes pour 2014
Vous pouvez désormais introduire vos demandes de travail à temps partiel, de mi-temps préparation à la retraite et de congé familial ou parental à mi-temps pour 2014 via votre self-service Streamline. Vos demandes seront soumises pour approbation à l'AIPN après avis de vos supérieurs hiérarchiques.
Temps partiels déjà autorisés au-delà de janvier 2014
En ce qui concerne les temps partiels, congés parentaux et familiaux à mi-temps ainsi que les mi-temps préparation à la retraite déjà autorisés pour des périodes allant au-delà du 1er janvier 2014, l'attention du personnel est attirée sur ce qui suit :
a) Les formules de travail à temps partiel calculées sur une base mensuelle:

Elles continuent à exister sous les mêmes libellés mais les horaires de travail qui y correspondent ont été adaptés avec effet au 1er janvier 2014. Vous pouvez consulter l’horaire qui vous est applicable à compter de cette date, en Streamline, en suivant le chemin "Mon Admin - Temps de travail - Calendrier des temps de travail".

b) Les formules de travail à temps partiel calculées sur une base journalière ou hebdomadaire:
Elles ont été modifiées pour tenir compte de l’augmentation du temps de travail. Vous trouverez le nouvel horaire qui vous est applicable à partir du 1er janvier 2014, en Streamline, en suivant le chemin "Mon Admin - Consultation de données - Carrière - Détails - Régime de travail". Si ce nouvel horaire ne vous convient pas, vous pouvez introduire une nouvelle demande via votre self-service Streamline (voir ci-dessus, sous "Introduction de nouvelles demandes pour 2014"). Pour toute question concernant les formules de travail à temps partiel à partir de 2014, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse électronique suivante: droitsobligations-posadmin@europarl.europa.eu

Yves QUITIN Directeur général du personnel