LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil et notamment l'article , 12 bis du statut,
Vu la décision du Bureau du 29 mars 2004 déléguant au Secrétaire général la compétence pour tous les dossiers qui, dans le cadre de la mise en oeuvre du statut, relèvent de dispositions techniques d'application dérivées des textes statutaires,
VU la décision du Bureau du 3 mai 2004 déterminant les autorités investies du pouvoir de nomination,
VU la résolution du Parlement européen du 13 mars 2003 sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes ("gender mainstreaming") et notamment son paragraphe 22,
VU le règlement adopté par le Secrétaire général le 21 mai 2003 concernant le Comité consultatif sur le harcèlement moral,
APRÈS consultation du Comité du personnel et du Comité pour l'égalité des chances entre hommes et femmes,
CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de l'Institution de promouvoir une ambiance de travail respectueuse de la dignité de la personne et favorisant l'épanouissement professionnel et personnel de ses agents,
CONSIDÉRANT qu'il est opportun de renforcer le réseau existant au Parlement européen dans le domaine de la promotion de la santé,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable en cas de conflit de prévoir des voies de conciliation et de médiation,
CONSIDÉRANT que le concept du harcèlement est reconnu dans le cadre de plusieurs législations nationales européennes ainsi que dans la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002,
CONSIDÉRANT qu'il est opportun d'élargir et de mieux définir le rôle du Comité consultatif sur le harcèlement moral créé par décision du Secrétaire général du 27 novembre 2000,
DÉCIDE