Décision du secrétaire général modifiant la répartition des pouvoirs de l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilité à conclure des contrats d'engagement (AHCC) en application de la délégation prévue à l'article 9, paragraphe 3, de la décision du Bureau du 13 janvier 2014 relative à la délégation des pouvoirs de l'AIPN et de l'AHCC.

I. POURVOI DES EMPLOIS VACANTS
II. RECRUTEMENT
III. DEROULEMENT DE CARRIÈRE
IV. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
V. DROITS ET OBLIGATIONS
VI. DISCIPLINE
VII. CONDITIONS DETRAVAIL
VIII. RÉGIME PÉCUNIAIRE ET AVANTAGES SOCIAUX
IX. ORGANES PREVUS PAR LE STATUT

Le Secrétaire général du Parlement européen,

- vu la décision du bureau du 13 janvier 2014 sur la délégation de pouvoir de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilité à conclure des contrats d'engagement (AHCC) et notamment son article 9, paragraphe 3, - vu la décision de Secrétaire général du 1er mars 2017 modifiant la répartition des pouvoirs de l'AIPN et de l'AHCC prévu par la décision du bureau du 13 janvier 2014 susmentionnée en ce qui concerne la décision de pouvoir des postes des groupes de fonctions AST et AST/SC et de publier les avis de vacance d'emplois y relatifs à compter du 1er mars 2017, - vu les décisions du Secrétaire général des 2 juin et 18 juillet 2017 relatives à la restructuration de la Direction générale du personnel, - considérant qu'il y a lieu d'adapter la répartition des pouvoirs d'AIPN/AHCC attribuées aux autorités de la Délégation générale du personnel afin d'adapter celle-ci à sa nouvelle structure et à la nouvelle répartition des compétences entre les directions et unités, - considérant que, 3 ans et 9 mois après l'entrée en vigueur de la décision du Bureau et à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de son application, il être opportun d'adopter des modifications à la répartition des pouvoirs d'AIPN/AHCC attribués aux autorités de la Direction générale du personnel, - sur proposition du Directeur général du personnel f.f. du 4 septembre 2017,

Décide Article unique

1. La répartition des pouvoirs de l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilité à conclure des contrats d'engagement (AHCC) dévolus aux autorités de la Direction générale du personnel par décision du Bureau du 13 janvier 2014 susmentionnée est modifiée comme indiqué dans le tableau annexé à la présente décision 2. La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2017

Signé Klaus Welle

Annexes

I. POURVOI DES EMPLOIS VACANTS

II. RECRUTEMENT











III. DEROULEMENT DE CARRIÈRE








IV. CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS











V. DROITS ET OBLIGATIONS






VI. DISCIPLINE











VII. CONDITIONS DETRAVAIL












VIII. RÉGIME PÉCUNIAIRE ET AVANTAGES SOCIAUX


























IX. ORGANES PREVUS PAR LE STATUT