Position (Inactivité) - Table récapitulative des situations


en travaux !

Article & Dénomination Conditions Durée Rémunération. Avancement échelon Points mérite & Droit à Promo Caisse maladie & Contribution CGAM Allocation de foyer Alloc. enfant à charge Alloc. Scolaire Alloc. Dépaysement Cotisation pension & Annuités Poste
CCP candidature / Mandat à fonction publique
Art_15
NB Art.15 : Candidat à des fonctions publiques
    Durée : A la demande + Intérêt du service

NB Art.15 : Mandat à des fonctions publiques
    Durée : égale à celle de son mandat.
Congé Convenances personnelles
Art_40
NB Art.12 bis : comportement digne de sa fonction / activités de lobbying / conflit avec les intérêts légitimes institution.
Durée :1 an - renouvelable mais maximum 12 ans sur la carrière

    SI Maladie grave ou handicap lourd d’un enfant ou Conjoint ou Ascendant
      Durée illimitée

    SI Suivre conjoint fonctionnaire
      Durée illimitée
NB Art.15 : Candidat à des fonctions publiques
NB Art.15 : Mandat à des fonctions publiques = Durée égale à celle de son mandat.
NON = Perte du nombre de mois correspondant
Suspendu Sauf payement
1e an = 50%
2e
MAX 1an moyennant payement
Disponibilité
Art_41
Service militaire
Art_42
Congé parental
Art_42Bis_1
- Enfant de 0 à 12 ans
- Pris par le père : dans les 3 premiers mois
- Pris par la mère : idem ou après maternité
1 à 6 mois ou 1 à 12 mois à ½T
Total de 9 mois sur la carrière
OUI A charge institution : 5,1% salaire
OUI
OUI
OUI
OUI
Congé familial
Art_42Bis_2
Maladie grave ou handicap lourd :
Conjoint – Ascendant – Descendant – Frère ou sœur
Congé dans l’intérêt du service
Art_42quater
Âge = cinq ans avant l’âge de sa retraite + 10 ans ancienneté
Nombre = Max 5 % du nombre total des fonctionnaires de toutes les institutions ayant pris leur retraite l’année précédente
Durée = Période restant à courir jusqu’à l’âge de la retraite.
Avancement échelon = NON
Points mérite = NON Points mérite = NON
Oui
NON == SAUF demande de contribution au régime de pensions, calculée sur la base de ladite indemnité.
Le fonctionnaire peut être remplacé dans son emploi
Congé ½ Pension
Art_55
- Fonctionnaire entre 55 et 60 ans
Invalidité
Art_59
Art 53 et 59 du Statut
12 mois d’absence maladie au cours de 3 ans
Suivant décision médiale (temporaire ou définitive) - Mais un rappel est toujours possible.

Limité au moment où les conditions de pension sont atteintes
NON
NON NON
OUI OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON

En cas de reprise, il faut trouver un poste.